Skip to main content

Actualité Juridique

Dans un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), diffusé le 4 novembre 2024, l’administration indique que le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé à hauteur de 1,6% à compter du 1er janvier 2025.

Ce montant passera donc :

  • En valeur annuelle : de 46 368€ à 47 100€.
  • En valeur mensuelle : de 3 864€ à 3 925€.

A priori, le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale ne devrait pas être concerné par cette augmentation. Cette mesure ne devrait donc avoir aucun impact sur le calcul de la gratification des stagiaires.

Les autres actualité juridiques :

6 juillet 2026
Avenant n°196 CCN Eclat : le temps de préparation à 15 % minimum au plus tard le 1er septembre 2026

Les employeurs relevant de la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518) ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour intégrer, dans le temps de travail effectif et contractuel de certains salariés, un temps…

Lire la suite
19 juin 2026
Nouvelle réglementation sur les visites médicales de reprise : ce qui change en 2026

Une simplification majeure pour les salariés et les employeurs Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel introduit une modification importante concernant les visites médicales de reprise…

Lire la suite
18 juin 2026
Rappel de la Cour de cassation : tous les arrêts de travail comptent dans le calcul de l’ancienneté qui ouvre droit au maintien de salaire

Introduction Les conventions collectives prévoient souvent une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Une question cruciale se pose…

Lire la suite
Aller au contenu principal