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Actualité Juridique

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport.

Pour rappel, l’avenant n°210 du 3 avril 2025 octroie, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % qui est appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

Les autres actualité juridiques :

1 septembre 2025
Arrêts de travail papier : de nouvelles règles de transmission à compter du 1er juillet 2025

Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025, publié au Journal officiel, précise les modalités de transmission des arrêts de travail établis au format papier par les professionnels de santé….

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28 août 2025
Avenant n°209 du 09 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Eclat)

Le 9 juillet 2025, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°209 à la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Ce texte marque une étape importante dans le processus de fusion…

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22 août 2025
Espaces sans tabac : élargissement et nouvelles obligations (depuis le 1er juillet 2025).

1. Extension des interdictions de fumer Déjà interdit : Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction s’applique également : L’interdiction concerne toute personne présente (y compris employés, agents, fournisseurs, visiteurs). 2. Signalétique obligatoire Un nouvel…

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