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Actualité Juridique

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport.

Pour rappel, l’avenant n°210 du 3 avril 2025 octroie, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % qui est appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

Les autres actualité juridiques :

10 juillet 2025
Procédure disciplinaire du salarié

1. Cadre général L’employeur peut engager une procédure disciplinaire dès qu’un salarié commet une faute, en vertu de son pouvoir disciplinaire. La faute n’est pas listée légalement ; c’est l’employeur qui…

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4 juillet 2025
Les changements apportés, au 1er juillet, concernant l’apprentissage

Ces changements interviennent dans le cadre de deux nouveaux textes récemment publiés : Nouvelle règle : le financement sera proratisé selon le nombre de jours de formation. Objectif : aligner les…

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4 juillet 2025
Extension de l’avenant 210 de la Convention collective du Sport (suite alerte n°308)

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport. Pour rappel, l’avenant n°210…

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