EXTENSION DE L’AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT RELATIF À LA PRÉVOYANCE
L’avenant n°111 à la convention collective nationale du sport a été étendu par un arrêté du 28 avril 2017 publié au journal officiel le 30 avril 2017.
(Lien vers le texte de l’avenant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=7731FE2BD3D881EE414522651C9CFACF.tpdila16v_2?idConvention=KALICONT000017577652&cidTexte=KALITEXT000033286515&dateTexte)
Il est donc applicable à tous les employeurs et salariés relevant du champ de la convention collective du sport depuis le 1er mai 2017.
Pour rappel, cet avenant prévoyait une diminution du montant de la cotisation prévoyance, qui passe de 0,64% à 0,58% du salaire brut total, et une augmentation de la garantie « capital décès », qui correspond désormais à 150% du salaire de référence, contre 100% précédemment.
Pour une analyse du contenu et des modifications apportées par l’avenant n°111, nous vous renvoyons à l’alerte juridique n°85 du 29 aout 2016.