-
22 Janvier 2019Augmentation de la valeur du point dans la branche de l'animation à compter du 1er janvier 2019
-
16 Janvier 2019Le service de santé au travail doit respecter les principes légaux dans la fixation des modalités de calcul des cotisations
-
08 Janvier 2019La réitération de l'inobservation des règles en matière de déclaration préalable à l’embauche permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé
-
26 Décembre 2018PUBLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
-
21 Décembre 2018PROJET DE LOI PORTANT MESURES D’URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
-
20 Décembre 2018LA RÉITÉRATION DE L’INOBSERVATION DES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE PERMET DE CARACTÉRISER L’INFRACTION DE TRAVAIL DISSIMULÉ
-
17 Décembre 2018APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
-
05 Décembre 2018CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL
-
26 Novembre 2018NE PAS SOUSCRIRE DE CONTRAT DE PRÉVOYANCE POUR SES SALARIÉS PEUT COÛTER CHER AUX EMPLOYEURS
-
22 Novembre 2018LA CHARGE DE LA PREUVE DU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS REPOSE SUR L’EMPLOYEUR